Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserve, à tout achat par une personne physique (ci-après nommer « CLIENT») sur le site Internet www.craftartprint.com (ci-après nommer « SITE») auprès de salvi paul immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 911 207 710 ayant son siège social au 6 quai charles vallet 90000 Belfort, France, email : craftartprint@gmail.com (ci-après nommer « CRAFT»)

IMPORTANT : toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs.

Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.craftartprint.com.

Article 1 – Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

«CLIENT» : désigne les acheteurs non professionnels désirant acquérir les PRODUITS.

«LIVRAISON» : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUIT » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne l’ensemble des pays

Article 2 – Champs d’Application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par CRAFT à ses CLIENTS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et non aux professionnels.

Le choix et l’achat d’un PRODUIT sont de la seule responsabilité du client.

En cliquant sur le bouton « PAIEMENT » pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

CRAFT conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Les données enregistrées par CRAFT lors de la validation de la commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les coordonnées de CRAFT sont les suivantes :

Craft Art Print

immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 911 207 710

6 Quai Charle Vallet 90000 Belfort

Mail : Craftartprint@gmail.com

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de CRAFT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 3 – Prix

Les PRODUITS sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le SITE lors de l’enregistrement de la commande par CRAFT.

Les prix sont indiqués en Euros , HT et TTC

CRAFT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par CRAFT et remise au CLIENT lors de la livraison des PRODUITS commandés sur demande.

Article 4 – Commande

4-1. Fabrication

Nous travaillons avec un distributeur de produits imprimés à la demande. Ils sont présents dans le monde entier, donc selon l’endroit où vous vous trouvez, vos commandes sont imprimées et expédiées depuis le site le plus proche de chez vous.

4-2. Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (présentes au moyen d’un lien sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4-3. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

4-4. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

4-4-1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

4-4-2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

4-4-3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

4-4-4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

4-4-5. Demande d’information/suivi de commande

Vous recevrez un lien de suivi par e-mail lorsque votre commande sera expédiée. Si vous avez des questions concernant le suivi ou l’expédition de votre commande, écrivez-nous à : Craftartprint@gmail.com

4-5. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle CRAFT accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

4-6. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON).

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

4-7. Disponibilité des PRODUITS

CRAFT s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par CRAFT.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, CRAFT s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, CRAFT peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes

versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 5 – Paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par CRAFT.

Le CLIENT garantit à CRAFT qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le SITE.

CRAFT ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des PRODUITS commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 6 : Livraison

6-1. Délais

Il faut généralement 3 à 7 jours pour traiter une commande, après quoi elle est expédiée.

Le délai d’expédition dépend de votre lieu de résidence, mais il peut être estimé comme suit :

• États-Unis : 3 – 4 jours ouvrables
• Europe : 6 – 8 jours ouvrables

6-2. Frais

Les frais d’expédition comprennent l’emballage et les frais postaux. Ils sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.

Des frais de douane et de taxe supplémentaires peuvent être facturés pour les commandes internationales. Ces frais ne sont pas de notre ressort et sont facturés par votre bureau de douane local. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. Veuillez donc vérifier directement auprès de votre bureau de douane local s’il applique des droits et des taxes à vos achats.

Livraison gratuite pour toutes les commandes à partir de 40€.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Dans le cas où nous traiterions plusieurs commandes à votre nom en même temps, si l’adresse d’expédition est la même, nous nous permettrons alors de regrouper les envois en un seul colis.

6-3. Problème de livraison

Ma commande devrait être arrivée, mais je ne l’ai toujours pas reçue. Que dois-je faire ?

Avant de prendre contact avec nous, veuillez nous aider en procédant comme suit :

• Vérifiez votre e-mail de confirmation d’expédition pour détecter toute erreur dans l’adresse de livraison
• Demandez à votre bureau de poste local s’il a votre colis
• Passez chez vos voisins au cas où le coursier leur aurait laissé le paquet

Si l’adresse d’expédition est correcte et que le colis n’a pas été déposé au bureau de poste ou chez votre voisin, contactez-nous à Craftartprint@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.

Si vous avez trouvé une erreur dans votre adresse de livraison, nous pouvons vous envoyer une commande de remplacement, mais l’expédition sera à vos frais.

Article 7 : Retours

7-1. Remboursement

Chez CRAFT, nous sommes fiers de la qualité de nos produits. C’est pourquoi toutes nos commandes sont soumises à un contrôle de qualité en trois étapes avant d’être expédiées.

Toutefois, si un article endommagé ou mal étiqueté est accidentellement parvenu à passer notre contrôle de qualité, ou s’il a été endommagé pendant l’expédition, nous en assumons l’entière responsabilité et nous le remplaçons gratuitement. Si vous êtes concerné, veuillez nous contacter à Craftartprint@gmail.com en nous envoyant des photos des articles endommagés, votre numéro de commande et tout autre détail que vous pourriez avoir concernant votre commande, nous ferons le nécessaire pour vous rembourser .

Les produits endommagés par vous ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits à l’adresse suivante :

Travessía Prat de la Riba, 91-95, 08849 Sant Climent de Llobregat, Barcelone, Espagne.

Attention : cette adresse ne doit être utilisée que pour les retours de produits erronés ou endommagés.

L’avoir se fera à la réception de votre PRODUIT.

7-2. Echanges

Tous nos articles étant proposés en impression sur demande, nous ne proposons pas d’échanges. Si vous n’êtes pas sûr de la taille qui vous convient le mieux, consultez nos guides de tailles : nous en avons un pour chaque article listé sur notre boutique, dans la section description du produit. Bien que cela soit rare, il est possible qu’un article que vous avez commandé soit mal étiqueté. Si c’est le cas, veuillez nous le faire savoir à Craftartprint@gmail,com dans la semaine suivant la réception de votre commande. Indiquez votre numéro de commande et des photos de l’article mal étiqueté, et nous vous en enverrons un nouveau, ou nous vous rembourserons

Les PRODUITS en promotion ne seront ni échangés ni remboursés.

Article 8 – Propriété intellectuel

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le SITE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CRAFT. Toute production totale ou partielle du catalogue de CRAFT est strictement interdite. Tous droits réservés.

Article 9 – Responsabilité

Les PRODUITS proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des PRODUITS ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les PRODUITS présentés ne sont pas contractuels, en conséquence, la responsabilité du SITE ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

CRAFT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du PRODUIT, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. CRAFT n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

Article 10 – Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Article 11 – Informations nominatives

Le SITE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication,

l’offre culturelle du produit réservée aux clients du SITE, notamment par les lettres d’information de CRAFT auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du SITE en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le SITE à partir d’autres sites partenaires de CRAFT et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :craftartprint@gmail.com

ou bien

Craft Art Print

6 Quai Charle Vallet

90000 BELFORT

FRANCE

Article 12 – Traitement des données

Les informations qui vous concernent sont destinées à CRAFT ART PRINT

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.craftartprint.com ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/78).

Pour l’exercer, adressez vous à :

CRAFT ART PRINT

6 Quai Charles Vallet

90000 BELFORT